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Titre de séjour mariage avec un français

L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France

  1. Oui, si vous êtes étranger et marié (e) avec un (e) Français (e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux (se) en France. Attention : cette procédure ne..
  2. Si plusieurs conditions sont respectées, les ressortissants étrangers mariés à des Français reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale ». À condition que : que l'étranger justifie d'une entrée régulière sur le territoire national sous couvert d'un visa de long séjour
  3. Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de séjour en France ? Les étrangers mariés à des ressortissants français peuvent obtenir de plein droit une carte de séjour temporaire (valable un an) portant la mention « vie privée et familiale », à condition de remplir plusieurs conditions, fixées par la loi

Lors de la première année de séjour sur le territoire français : les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent faire, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de leur visa, une demande de carte de séjour pluriannuelle auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de leur lieu de résidence. Elle est valable 2 ans Le mariage peut avoir eu lieu après l'arrivée de l'étranger sur le territoire français avec son visa court-séjour, ou lors d'un précédent voyage touristique en France avant l'entrée définitive, le seul critère pris en compte étant que le mariage entre les époux ait été célébré sur le territoire français Mariage avec un sans papier et régularisation par mariage. Le mariage avec un ressortissant français peut permettre la délivrance d'un titre de séjour, et même l'acquisition de la nationalité française. Délivrance d'un titre de séjour. Si le mariage a eu lieu à l'étranger, une carte de séjour « vie privée et familiale » est délivrée pour un an, sous certaines conditions

Si vous avez des attaches familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, sous certaines conditions. Cette carte vous autorise à travailler Comme dans le cadre d'un mariage entre deux personnes de nationalité française, le conjoint étranger ne doit pas être déjà marié pour pouvoir s'unir à une autre personne. S'il est veuf ou divorcé, il devra fournir la documentation nécessaire prouvant ce statut Conjoint de Français : la carte de séjour vie privée et familiale peut vous être délivrée dans plusieurs situations. Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France

Les conjoints de Français / L'immigration familiale

De continuer à remplir les conditions du titre de séjour dont il était précédemment titulaire. Les ressortissants algériens et tunisiens, conjoints de français, se voient délivrer un titre de séjour de 10 ans après une année de mariage à condition que la communauté de vie n'ait pas cessée La préfecture doit vous délivrer un récépissé, en votre qualité de conjoint de français, la délivrance d'un titre de séjour vie privée familiale est de plein droit. Même si vous avez fait l'objet d'une OQTF, votre situation a changé et la préfecture doit en tenir compte. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre questio Par exemple, lorsque l'étranger a obtenu un titre de séjour par mariage avec un ressortissant français, ce mariage doit toujours exister, grâce notamment au maintien de la vie commune, sinon le titre de séjour ne sera pas renouvelé sauf exceptions. Selon la mention qu'elle porte, la carte de séjour temporaire peut autoriser à travailler en France voire comporter une limitation.

Les conjoints de Français : l'obtention du titre de séjour

Visa mariage France : quel visa pour se marier avec un

Demande de titre de séjour PACS avec un Français Aucun dossier incomplet ne sera accepté Les dossiers doivent être déposés au moins 2 mois avant l'expiration du titre Apporter IMPERATIVEMENT les documents ORIGINAUX ET les PHOTOCOPIES Lisibles Tous les documents en langue étrangère doivent être TRADUITS en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français ORIGI. Bonjour, avant mon mariage j'avais un titre de séjour, depuis mon mariage je n'ai pas renouvelé mon titre de séjour puisque l'on m'a dit que ce n'était pas nécessaire. Aujourd'hui j'ai des doutes et j'aimerais savoir si c'est obligatoire d'avoir un visa long séjour, je suis de nationalité britannique Je suis français. Je vais me marier début août en France avec une ressortissante étrangère. Elle a un visa court séjour en vue de mariage avec ressortissant français. Voici ce qui m'inquiète: Quelle est sont les démarches pour que nous puissions vivre en France? Elle a besoin d'un titre de séjour et d'un droit au travail

Carte de séjour et PACS. Peut-on obtenir un titre de séjour en France après avoir conclu un Pacs avec un(e) Français(e) Leur visa vaut titre de séjour. Leurs titulaires n'ont donc pas de démarches à effectuer en préfecture, pendant la durée de validité de leur visa. Ces visas remplacent la carte de séjour. Ils sont délivrés pour un séjour en France de plus de 3 mois et jusqu'à 1 an, aux catégories suivantes : les conjoints de Français Titre de séjour avec OQTF et mariage avec aide d'un avocat: Titre de séjour avec oqtf et mariage avec aide d'un avocat . Sujet initié par Kimora-kimora, il y a 2 ans - 2973 vues. Bonjour, Bonjour Je ne me mari pas avec pour des papiers on vit ensemble depuis 02ans c'est juste parceque j'ai eu cette OQTF et il a peur que je sois expulsée et à proposé de se marier avec moi Voilà pourquoi. Bien entendu, lorsque vous disposez d'un titre de séjour 'conjoint de français', cela vous oblige à partager la vie de ce français, à partager une communauté de vie et si l'on vous demande justifier cette communauté de vie, il faudra produire une preuve que celle-ci est bien effective (par exemple, un compte en banque pour deux personnes ou une facture d'électricité

Bonjour, Le mariage avec un ressortissant français ouvre la voie à un titre de séjour de plein droit contrairement au PACS qui ne constitue qu'un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'étranger. Une fois pacsés vous pourrez donc déposer une demande de titre de séjour vie privée et familiale. L'attestation de PACS sera un élément important à analyser. Je viens de me marier avec un(e) Français(e). La pref exige que je reparte chez moi chercher un visa long séjour. Est-ce légal ? Oui. Si vous n'avez pas d'entrée régulière sur le territoire, vous n'aurez pas de titre conjoint(e) de Français(e). Vous êtes obligée de rentrer au pays pour demander un VLS-TS comme conjoint(e) de Français(e) Le mariage avec un français permet la délivrance d'un titre de séjour au conjoint étranger dans des conditions très précises. Ainsi, la règle est qu'un conjoint étranger ne pourra obtenir en principe un titre de séjour que s'il présente un visa long séjour conjoint de français obtenu auprès du Consulat de France du pays d'origine

Le conjoint de Français venu avec un visa touristique

Durée du titre de séjour - Vous êtes marié(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e) et vous n'êtes pas arrivé(e) en France avec le visa de long séjour (VLS) normalement requis Vous êtes en France. Vous demandez un premier titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Bonjour, Le mariage avec un ressortissant français ouvre la voie à un titre de séjour de plein droit contrairement au PACS qui ne constitue qu'un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'étranger. Une fois pacsés vous pourrez donc déposer une demande de titre de séjour vie privée et familiale. L'attestation de PACS sera un élément important à analyser lors du traitement de votre demande mais l'obtention du titre n'est pas de plein droit. Vous.

Régularisation par mariage, PACS, concubinage - Portail

Mariage; Mariée avec un Français : demande titre de séjour. Signaler. Aïcha Hourrier - Modifié par Energizor le 27/01/2017 à 13:12 Misha-d'ok - 27 janv. 2017 à 13:14. Bonjour, Je suis marocaine e j'ai une carte séjour espagnol je suis mariée avec un français, comment je peux faire pour avoir titre séjour en France merci. Titre de séjour et mariage démarches Bonjour Est-il possible que je me marie avec mon conjoint venant du Maroc qui rentrera en France avec un visa touristique et suite à ce mariage peut-il rester vivre avec moi jusqu'à l'obtention de ses papiers . Si oui quelle sont les démarches Il peut y avoir des règles spécifiques pour les ressortissants de pays avec lesquels la France a signé des accords particuliers. Ainsi des Algériens et des Tunisiens. Titre de séjour pour les non-Européens. Les non-Européens peuvent obtenir divers titres de séjour. Ces titres de séjour doivent être demandés en préfecture ou en sous-préfecture. Bon à savoir : depuis le 1er.

Se marier avec un sans papier : légalité et - Ooreka

  1. Puis-je avoir un titre de séjour en me mariant avec une femme (mariage gay) Je suis une jeune femme lesbienne de nationalité algérienne en situation irrégulière j aimerais me marier avec une femme de nationalité française. Est ce que je peux avoir ma situation régularisée (titre de séjour) en faisant un acte de mariage avec une femme ? Titre de séjour Question posée le 7 novembre.
  2. Mariage d'un Français avec reisidente au Portugal. dimanche 11 octobre 2020 à 14h27 - par michel Bonjour, Je suis français, marié depuis peu avec une capverdienne qui vit au Portugal avec un titre de séjour de 5ans. Que dois -e faire pour la faire venir vivre et travailler en France. Merci. dimanche 11 octobre 2020 à 17h38 - par soueva Bonjour Si le mariage n'a pas été fait en.
  3. Ce délai est porté à 5 ans si vous ne pouvez pas prouver : -3 ans de résidence ininterrompue et légale (sous document provisoire ou titre de séjour) en France depuis votre mariage, - ou, en cas de résidence à l'étranger, l'inscription de votre conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant 4 ans
  4. 3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition qu'il séjourne régulièrement en France, que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français
  5. Durée du titre de séjour - Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) Vous êtes en France. Vous demandez un premier titre de séjour Vous êtes algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour
  6. Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour Procédure à suivre : Quatre à cinq mois avant l'expiration de votre titre de séjour, veuillez prendre un rendez-vous. En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local) , du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00
  7. imum un an de vie commune mais ya.

Carte de séjour vie privée et familiale d'un étranger en

Avec une personne de nationalité française. Ou avec un étranger titulaire d'une carte de résident 10 ans. Titre de séjour vie privée et familiale : êtes-vous dispensé d'obtenir l'autorisation de travail ? Là encore, la réponse est oui. Un titre de séjour vie privée et familiale autorise son titulaire à travailler en France TELESERVICE DÉMARCHES SIMPLIFIÉES : Demandes de titres de séjour en ligne Afin d'accompagner les étrangers dans leurs démarches, la Préfecture des Hauts-de-Seine met à votre disposition un téléservice vous permettant d'effectuer vos démarches en ligne 7j/7j et 24h/24h depuis votre ordinateur, sans avoir à vous déplacer.. Avec cette plateforme, vous pouvez solliciter les démarches. Bonjour,mon père est un ressortissant algérien,il est rentré définitivement en Algérie en 1984 ,après avoir vécu ici en France avec des titre de séjour de 5 ans à chaque fois,ma question es que c'est possible qu'il puisse avoir une carte de séjour mention retraité ,malgré qu'il a pas eu un titre de séjour de 10 ans.merci d'avance être marié(e) depuis 4 ans avec un(e) Français(e). Cette durée est de 5 ans si, depuis votre mariage, vous n'avez pas résidé au moins 3 ans en France ou, en cas de résidence à l'étranger, si votre conjoint n'a pas été inscrit sur les registres consulaires pendant la durée de votre communauté de vie à l'étranger

Mariage avec un conjoint étranger : les démarches à suivr

Ainsi, aucune condition de régularité de séjour ne peut être exigée pour se marier. L'article 9 de la loi du 29 octobre 1981 abroge les dispositions de la loi du 12 novembre 1938 selon lesquelles les étrangers ne pouvaient se marier en France que s'ils avaient obtenu un permis de séjour d'une validité supérieure à un an Ma question est: je suis rentré en france avec un visa 1 ans vie privée et famiale après mon divorce, je suis en situation irrégulière, j'ai rencontré mon petit ami français et je suis enceinte de 3 mois et il me demande un mariage, est ce que c possibe , comment obtenir un nouveau titre de séjour, merci e Maitre de répondre a ma. Ainsi, un ressortissant étranger marié avec un ressortissant français et qui justifie de 6 mois de communauté de vie en France peut bénéficier d'un titre de séjour. Le titre de séjour est cependant temporaire. Il porte la mention « vie privée et familiale » et est valable un an

Je me suis marier avec un français et au bout de 2mois d'habitation il souhaite divorce comment puis-je garder mon titre de séjour ? Répondre. Maître Bochnakian octobre 12, 2020 à 2:51 . C'est une question délicate car vos papiers ont certainement été obtenus en raison de votre mariage. Il faut voir si nous pouvons changer votre statut. Prenez rendez-vous pour une consultation par. Pour prétendre à un titre de séjour, vous devez être dans l'une des situations suivantes : Vous êtes un étranger non-européen de plus de 18 ans et vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois. La date de validité de votre visa a expiré. Vous êtes un simple visiteur en France : vous devez alors justifier disposer de ressources financières suffisantes pour votre séjour (à. Le document Cerfa 15277 03 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français a été ajouté le 29.08.2016 à 18h12 et mis à jour le 14.10.2019 à 12h4

Conjoint de Français : la carte de séjour peut vous être

Vous êtes marié(e) avec un(e) ressortissant(e) français(e) et vous n'êtes pas arrivé(e) en France avec le visa de long séjour (VLS) normalement requis - Vous êtes en France. Vous demandez un premier titre de séjour - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Vous êtes en possession d'un visa de long séjour. Vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour. Liste des pièces à fournir : Visa de long séjour portant mention de l'article du Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) relatif au motif du séjour Vous sollicitez la délivrance d'un premier titre de séjour. Pour ce faire, vous devez compléter ce formulaire de demande et le retourner complété, signé et accompagné des pièces justificatives au Bureau de l'immigration à l'adresse suivante : pref- examen-demande-titre-de-sejour @indre-et-loire.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Préfecture d'Indre-et-Loire. Les titres portant la mention « citoyen Union européenne » obtenus avant la date de retrait effective du Royaume-Uni (au 1er février 2020) continueront à être valables jusqu'au 1 er octobre 2021 mais perdront leur validité après cette date.. Les ressortissants britanniques, quand bien même ils sont titulaires d'un titre de séjour acquis en leur ancienne qualité de citoyens.

Parler Droit : Le titre de séjour étranger malade 17/03/18

Procédure à suivre - Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) Vous êtes en France. Vous demandez un premier titre de séjour Vous êtes algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour - être titulaire d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; (VLS-TS avec vignette OFII ou carte de séjour recto-verso) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance En cas de changement de situation familiale: justificatifs utiles (acte de mariage, naissance, divorce, décès, etc.). Justificatif de domicile de moins de six.

Les titres de séjour vie privée et familiale - Info

Votre durée de séjour sera supérieure à 90 jours ou vous souhaitez vous installer en France . Vos justificatifs. Vous devez justifier de votre situation matrimoniale, la nationalité française de votre conjoint, la communauté de vie avec votre conjoint français et de votre intention de la maintenir en France Conditions à remplir - Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) Vous êtes en France. Vous demandez un premier titre de séjour Vous êtes algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Une fois l'acte de mariage disponible ou transcrit, l'étranger qui réside toujours dans son pays d'origine se rend au consulat pour déposer une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de français. Ce visa vaut titre de séjour par la suite. Dans un délai de deux mois suivant la demande, le consulat doit délivrer le visa et le conjoint de français peut rejoindre la.

J'ai fait l'objet d'une OQTF mais maintenant - Alexia

  1. Liste des pièces à fournir - Vous êtes marié(e) avec un(e) ressortissant(e) étranger(e). Vous êtes venu(e) en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial Votre VLS/TS arrive à expiration Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e.
  2. En savoir plus sur le traitement des demandes de visa. La demande d'un titre de séjour en France. Les titulaires d'un visa d'entrée et de long séjour portant la mention « Carte de séjour à solliciter à l'arrivée en France » doivent prendre contact avec l'autorité préfectorale française de leur lieu de résidence, afin de déposer une demande de carte de séjour dans les.
  3. Depuis le 1er juin 2009, le visa de long séjour délivré au conjoint d'un ressortissant français vaut titre de séjour et autorisation de travail, pendant 1 an. L'étranger, à qui il est délivré, est dispensé de déposer une demande de titre de séjour en préfecture. Cependant, il est soumis à un certain nombre de démarches auprès de la direction territoriale de l'OFII de son.
  4. LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE SÉJOUR Conjoint de français RENOUVELLEMENT Merci de vous présenter à l'heure avec toutes les pièces listées (copies et originaux). La présence du conjoint français est obligatoire lors du dépôt du dossier. PIECES COMMUNES A TOUTE DEMANDE Justificatif de séjour régulier: carte de séjour temporaire en cours de.
  5. En France, un titre de séjour en cours de validité est nécessaire pour être autorisé à travailler. Trois catégories de cartes existent, en fonction de la situation du ressortissant étranger. Ces titres confèrent des droits particuliers et chacun confère un statut qui lui est propre. Parallèlement à ces principales catégories, il existe d'autres groupes spécifiques de migrants.

Liste des pièces à fournir - Vous êtes étudiant(e) Votre VLS/TS arrive à expiration Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Vous demandez une carte de résident « enfant de ressortissant français » - Vous venez d'arriver en France avec un visa de long séjour (VLS) - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour

Présentation des différents types de titres de séjour

un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance ; si l'étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour ou carte d'identité français du conjoint ; extrait d'acte de mariage et/ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation Les titulaires d'un titre de séjour en cours de validité, délivré par un Etat de l'Union Européenne portant la mention « Membre de famille UE » ou « Résident de longue durée CE » ; Les titulaires d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par un Etat de l'espace Schengen. Il existe des cas particuliers de dérogation à ces règles : Exemple : les.

Pièces à fournir pour la constitution du dossier en vue du mariage :. Formulaire de demande de visa Schengen, lisiblement complété, daté et signé.; Une photographie d'identité répondant aux normes suivantes : représentation de la tête du demandeur, prise de face, récente et ressemblante / format 3,5 cm x 4,5 cm / en couleur / sur fond clair uni (les fonds colorés ne sont pas. Liste des pièces à fournir - Vous êtes salarié(e) Votre VLS/TS arrive à expiration Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour le mariage doit avoir été célébré en France ; l'étranger doit pouvoir démontrer son entrée régulière sur le territoire français (ce qui est souvent en pratique très difficile) ; l'étranger doit pouvoir démontrer une vie commune de plus de 06 mois (ce délai de 06 mois pouvant commencer à courir avant la date du mariage). Il convient de noter que les étrangers disposant déjà d'un titre de séjour en France pour un autre motif sont dispensés de ce visa long séjour

Mariage avec une carte de séjour étudian

Obtenir les papiers - Avoir un titre de séjour en France

Liste des pièces à fournir - Vous êtes ascendant(e) d'un(e) ressortissant(e) français(e) Vous êtes en France. Vous demandez un premier titre de séjour Vous êtes algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Comme je l'expliquais plus tôt, il est possible d'obtenir un titre de séjour si vous êtes marié à un ressortissant français (un titre de séjour peut également vous être délivré si vous êtes marié à un autre étranger qui n'a pas la nationalité française mais il s'agit d'un cas encore différent)

Renouveler un titre de séjour conjoint de français ou parent d'enfant français 2. Renouveler un titre de séjour vie privée et familiale 3. Renouveler un titre de séjour étranger malade 4. Renouveler un titre de séjour réfugié/apatride ou famille de réfugié/apatride 5. Renouveler un titre de séjour enfant/conjoint au titre du regroupement familial 6. Demander un. Je vis en France depuis 2004. J'ai fait une demande d'asile donc j'ai un titre de séjour, renouvelable tous les 10 ans. J'ai fait une demande de naturalisation qui est en cours. J'ai de la famille à Sion (VS) qui me propose de me loger 4-5 mois le temps de mettre.. Accueil > Démarches administratives > Etrangers > Séjour > Premières demandes de titres de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour) Partager; Sous menu de navigation . Séjour Remises de titres; Titre de voyage (TIV / TVR) Renouvellements des titres de séjour ou changement de statut; Premières demandes de titres de séjour (hors admission exceptionnelle au séjour) Etudiants; D La carte de séjour n'est renouvelée que s'il y a toujours communauté de vie entre époux. S'il y a cessation de la vie commune en raison de violences conjugales commises par le conjoint, le préfet ne peut pas retirer la carte de séjour et il peut accepter le renouvellement de la carte de séjour Aucun titre de séjour délivré par un pays européen ne donne droit au travail dans un autre pays européen. C'est comme si la carte de résident français pour exercer un boulot en Allemagne, en Espagne, etc.....Dans le cas d'espèce, le titre de séjour de ce Mr ne lui permet que de venir en France pour 3 mois, faire du tourisme et pas plus, pas de job ! Pour travailler en France il.

Vous êtes conjoint(e) de Français(e) depuis plus de 3 ans

Se marier avec un sans papier | il est légal en france de

Pour faciliter votre changement de statut, nous vous recommandons de solliciter un titre de séjour recherche d'emploi / création d'entreprise si vous en remplissez les conditions, même si vous bénéficiez déjà d'une promesse d'embauche. Ce titre de séjour vous permettra de commencer à travailler immédiatement à temps plein et sans avoir à solliciter d'autorisation de travail. Portail de l'Etat dans le Val de Marne. Mentions légales (CNIL) : Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication carte de séjour en cours de validité. Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ; un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance

RÉCÉPISSÉ DE CARTE DE SÉJOUR-DÉFINITION ET PROCÉDURENATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE-CONDITIONS ET DOCUMENTS

Autre option : une fois mariée, si elle reste en France toujours sans papiers, mais que vous pouvez prouver 6 mois de vie commune avec toi (peu importe la date du mariage) ET une entrée régulière en France (par exemple si elle était entrée il y a un an avec un visa touristique), tu pourras demander en Préfecture un titre de séjour conjoint de français directement Dépôt d'un dossier de titre de séjour Vous dépendez de la préfecture de Toulon Pour toute demande de titre de séjour (régularisation, première demande, renouvellement), vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l'envoyer par courriel à l'adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.f Vous demandez une carte de résident « enfant de ressortissant français » - Vous venez d'arriver en France avec un visa de long séjour (VLS) - Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Un sans papier est un étranger qui réside en France sans avoir de titre de séjour l'y autorisant. On peut devenir sans papier de plusieurs manières : En étant entré illégalement sur le territoire français. En étant resté en France après l'expiration de son titre de séjour. Si vous êtes enfant né en France de parents étrangers : en n'ayant pas fait les démarches de. d'un titre de séjour) ; carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de Français) ; si l'étranger est marié et/ou a des enfants : extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiatio Les conjoints entrés en dehors de la procédure du regroupement familial peuvent, selon la circulaire, obtenir un titre de séjour s'ils justifient d'un an de mariage -condition appréciée avec la même souplesse que pour les conjoints de Français-, s'ils peuvent apporter la preuve soit de cinq années de séjour en France, soit de l'entretien d'un enfant résidant en France

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