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L'affichage obligatoire en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ¶ Les textes des articles 222-33 et 222-33-2-2 du Code Pénal ont été modifiés et doivent être communiqués par tout moyen à l'ensemble du personnel de l'entreprise Pourquoi ce pack d'affichage obligatoire est-il gratuit? Tout simplement car vous l'imprimez vous-même! Cela ne nous coûte rien de vous mettre cet affichage obligatoire à disposition. Comment télécharger le pack? Il suffit de l'ajouter à votre panier, de finaliser la commande et vous recevrez directement un lien de téléchargement par e-mail. D'un clic, le fichier PDF éditable. Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Demander un devis. ACTUALITÉS . Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise » Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés » Actualités. Actualité Affichages. Enveloppe violetta a imprimer gratuit Remède contre la cellulite incrustée Cartes musicales anniversaires gratuites Bonne fête animée Imprimer sur une enveloppe word Pixomaniak Logipix gratuit en ligne Enveloppe cadeau à imprimer gratuit Modele de marque place a imprimer Calendrier trimestriel 2013 gratuit à imprimer Texte anniversaire pour un fils de 40 ans Exercice de math pour grande.

Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurit LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de documents. Filtrer. Rubriques. Instances des Représentants du Personnel (49) Embauche, exécution et rupture du contrat de travail (23) Hygiène, santé et sécurité (20) Vie dans l'entreprise (15) Modèles de documents. LégiSocial propose aux employeurs et salariés de. Vous trouverez l'affichage obligatoire à télécharger. Veuillez trouver ci-dessous vos documents à télécharger . A télécharger ; Affichage obligatoire secteur 07: Affichage obligatoire secteur 26: Affichage obligatoire secteur Nord 42: Affichage obligatoire secteur Sud 42: Textes obligatoires: Formulaire à remplir pour les TPE (jusqu'à 10 salariés) Partager : Dans la même rubrique. Tout l'affichage obligatoire gratuit dont votre entreprise a besoin. Affiches en PDF à télécharger et imprimer vous-même : code du travail, etc..

Affichage-obligatoire.net vous éclaire sur ces obligations et vous permet de vous procurer les affichages certifiés conformes pour l'année 2021, quelle que soit la taille de votre entreprise. Vous retrouverez également toutes les informations dans la rubrique documentation accessibles gratuitement avec des dossiers et des fiches express pour comprendre et répondre à vos obligations en. Coover met à votre disposition un modèle d affichage obligatoire 2020 gratuit à télécharger. Prix baisse de tva de la licence de l origine de la viande de l interdiction de fumer etc. Calameo La Garenne Colombes Infos Novembre 2019. will collection nombreux options Calameo La Garenne Colombes Infos Novembre 2019 que avoir, ce web fidèle, faire d'une certaine manière télécharger sûr. Documents listés dans l'article : > Liste des documents à afficher et à présenter lors d'une inspection - format : PDF - 0,28 Mb - 21/05/2019 > numéros de téléphone et sites Web utiles en ACM - format : PDF - 0,26 Mb - 21/05/2019 Une ordonnance du 26 juin 2014 a simplifié certaines obligations de l'employeur en matière d'affichage. Dans ce cas, il n'est plus tenu de procéder à un affichage obligatoire, il peut simplement informer les salariés par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information, en utilisant, par exemple, comme vecteur de diffusion le site intranet de l'entreprise

Quelles nouveautés sur l'affichage obligatoire pour 2020 ? Suite à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, le seuil d'effectif imposant l'obligation d'afficher le règlement intérieur dans une entreprise a changé. A partir du 1er janvier 2020, cette règle doit être respectée par toute structure de plus de 50 salariés (contre 20 salariés auparavant). Par ailleurs, avec la mise en. L'affichage obligatoire (ou légal) est un ensemble de textes de loi que l'employeur est légalement tenu d'afficher sur le lieu de travail est rendu obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié. Si le nombre de documents et d'informations à afficher en entreprise a diminué en 2017 vous devez toujours respecter un minimum d'affichages obligatoires dans votre. Affichage obligatoire 2021 - Nouvelles modifications actualisées en Janvier 2021. ATTENTION soyez à jour, nouvelles obligations d'affichage en 2021 pour tous les établissements (Entreprises, commerces, associations, etc.) à partir de 1 salarié. Soyez vigilant, le Code du Travail prévoit des sanctions pouvant aller de 750€ à 10000€ en cas de contrôl Les textes relatifs à l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes; Les nouvelles obligations depuis janvier 2019. Depuis la loi Avenir professionnel, à compter du 1er janvier 2019, de nouvelles obligations d'affichage sur le lieu de travail sont entrées en vigueur Durable vous présente la gamme DURAFRAME® : cadres d'affichage adaptés à tous les univers. Pochettes cadres d'affichage adhésifs, magnétiques, vitrostatiques ou grip, nos solutions d'affichage s'adaptent aux surfaces : lisses, métalliques, vitrées ou en tissus

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Article créé le 29 octobre 2019 . L'employeur est soumis à une obligation d'information auprès de son personnel de certaines dispositions. L affichage obligatoire en 2020 figure parmi le moyen à mettre en place pour remplir cette obligation. En quelques mots, la responsabilité est d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Il existe plusieurs types d'affichages obligatoires. documents, guides a tÉlÉcharger gratuitement Ne cherchez pas ! Nous avons réunis sur cette page tous les documents dont vous pourriez avoir besoin, cliquez et télécharge z Affichage de l'heure, des minutes, des secondes (ou seulement de l'heure et des minutes) en chiffres romains Affichage des chiffres romains selon l'écriture romaine (4=IIII, 9=VIIII, etc.) ou selon l'écriture médiévale (4=IV, 9=IX, etc.) Affichage du jour en latin dans la bulle d'aide. L'année peut être comptée selon la fondation de Rome (ab urbe condita : 753 avant notre ère) ou selon. WikiCréa vous propose ce modèle d'affichage obligatoire en entreprise, à jour, et téléchargeable immédiatement au format Word. Vous pourrez ainsi l'adapter aux spécificités de votre entreprise. Affiche Word à télécharger (format A4 haute résolution, imprimable en A3 ou grand format). Après paiement, vous serez redirigé vers votre commande Modèle de document d'affichage obligatoire gratuit en entreprise. affichage obligatoire. La convention collective applicable au sein de la société XXXX, est la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils :. Cette convention est consultable au bureau des Ressources.

Le point sur les affichages obligatoires en entreprise et un modèle gratuit d affichage à télécharger. Le pack affichage obligatoire se compose de affiches que le. Sera mise à jour. En outre depuis 198 le code du travail oblige l employeur à afficher un certain nombre de documents dans les. Vous serez alerté e par courriel dès que la page quelles sont les obligations d affichage dans. Affichages obligatoires en entreprise 2019. 10 janvier 2019 Par Amandine Jacquel. Le code du travail impose à l'employeur d'informer ses salariés sur certains éléments par voie d'affichage dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs ou par tout moyen. En ce début d'année 2019, cet article précise les informations devant être portées à la connaissance des. L'obligation d'information concerne tous les employeurs quel que soit le secteur d'activité ou l'effectif du personnel. Cette obligation s'impose en effet dès le premier salarié, conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi, toute entreprise doit mettre en place l'affichage obligatoire. Certaines informations spécifiques peuvent s'ajouter à son contenu selon.. Les affichages obligatoires sont à jour le 4-01-21 : Affichage obligatoire 2019 : Pack affichage obligatoire Intégral HT : 89 € Commander. Nouvelles modifications 2019 (incluses) Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s'élevant jusqu'à plusieurs milliers d'euros en cas de contrôle. Papier musique a imprimer gratuit Création de diplome humoristique gratuit Coloriage été maternelle Cerfa 10840 pdf Fabrication de rond de serviette pour mariage Creer diplome humoristique gratuit Faux diplome humoristique à imprimer Patron boite dragee Jolie carte de noel animée Citation fils mère Maya carte fête Www.starbox.com anniversaire Proverbe maman fils Jolies cartes musicales.

Outre ces renseignements, l'employeur doit procéder à l'affichage (non obligatoire) des textes de loi concernant : l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail) la lutte contre la discrimination au travail (Articles 225-1 à 225-4 du code pénal) devant les locaux, ou à la porte où se fait l'embauche; prévention et lutte contre. Cabinet médical : les affichages obligatoires. Ce que je dois afficher en salle d'attente : L'affichage réglementaire relatif aux honoraires médicaux : l'affiche doit être apposée de manière visible et lisible dans la salle d'attente. L'information doit être accessible et compréhensible, et l'affiche ne doit pas être dissimulée au regard des patients. Doivent être indiqués. Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises. Type d'information. Contenu. Références du code du travail . Inspection du travail. Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent. Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail* D4711-1. Service d. AFFICHAGE OBLIGATOIRE NUMEROS UTILES Service d'urgence le plus proche : service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ; 5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ; 6° A refuser d'accepter une personne à l'un des. Affichage obligatoire restaurant Si vous vendez de lalcool dans votre restaurant il faut afficher la categorie de licence que vous possedez pour pouvoir le faire.. Affichage obligatoire restaurant. Vous devez mentionner vos jours et horaires douverture. Affichage des prix dans un restaurant

AFFICHAGES OBLIGATOIRES; Affichages en classe. Ce qu'il faut obligatoirement afficher. CONSIGNES; Consignes . Une collections d'images permettant d?afficher les consignes les plus usuelles. Consignes. 17 consignes à afficher. Affichages fonctionnels. Couleurs, feux tricolores, codes couleurs et consignes. FRANCAIS. Annales CRPE 2017 Groupement 1. Consignes. 16 affiches. consignes. 20 affiches. télécharger l'image Affichage obligatoire restaurant 2019 gratuit!!! ads/article.txt Prix baisse de tva de la licence de l origine de la viande de l interdiction de fumer etc. Code du travail. Le code du travail impose à l employeur d informer ses salariés sur certains éléments par voie d affichage dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs ou par tout moyen Certains affichages sont obligatoires dans toutes les entreprises, d'autres dépendent du nombre de salariés dans l'entreprise. D'une manière générale, si l'employeur ne respecte pas ces affichages obligatoires, le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines pouvant aller de 450 € à 1 500 €. Les obligations d'affichage de l'employeur ont été largement simplifiées. Affichage de la baisse de la TVA sur la restauration. Depuis le 1er juillet 2009, chaque restaurateur doit informer la clientèle du passage de la TVA de 19,6% à 5,5% à l'extérieur et à l'intérieur de son établissement, et doit identifier de façon visible et lisible les produits bénéficiant d'une baisse intégrale de la TVA

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Affichage obligatoire entreprise modèle gratuit affichage obligatoire quelles informations doivent être affichées obligatoirement en entreprise le point sur les affichages obligatoires en entreprise et un modèle gratuit d'affichage à télécharger affichage obligatoire gratuit needocs l'affichage obligatoire gratuit en entreprise est un ensemble de documents issus du droit du affichage obligatoire E-mail En vous abonnant à notre newsletter, vous serez informé de façon régulière et précise des différentes évolutions concernant la gestion des risques professionnels Dans le premier degré, il est obligatoire d'afficher un certain nombre de documents dans la salle de classe. Lors d'une inspection, l'affichage et la présence des documents réglementaires sont contrôlés.Attention, en tant que fonctionnaire ayant en charge des enfants confiés par leur famille, les enseignants sont responsables des élèves. La mise à jour des affichages et des.

  1. Affichage obligatoire applicable à toute entreprise. Ce n'est pas parce que vous exercez dans un domaine spécifique qu'il faut négliger les obligations d'affichage générales. Doivent apparaître dans votre entreprise les informations suivantes : Informations à propos de l'inspection du travail. Vous devez précisément afficher l'adresse, le nom et le numéro de téléphone de.
  2. Coover met à votre disposition un modèle d affichage obligatoire 2020 gratuit à télécharger. Notre modèle d affichage obligatoire est en pdf. Dans un restaurant plusieurs informations doivent être obligatoirement portées à la connaissance du client sous la forme d affichages ou de panneaux. Notre modèle d affichage obligatoire gratuit. Affichage des résultats des contrôles.
  3. L'affichage obligatoire comporte notamment : Publié le 18/01/2019 à 09:41 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail. De nouvelles informations relatives au harcèlement doivent obligatoirement être diffusées aux salariés. Elles font notamment suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l'obligation de désigner un référent.
  4. Modèle gratuit d'affichage obligatoire (361,4 KiB, 482 590 hits) Grille d'évaluation système qualité ISO 9001 (2015) (969,6 KiB, 145 899 hits) Modèle de rapport d'audit (34,5 KiB, 168 804 hits
  5. Pour procéder à la mise en place de cet affichage obligatoire, vous pouvez choisir d'afficher chaque document au format papier, de télécharger ces documents pré-remplis puis les compléter ou encore commander un panneau d'affichage regroupant tous les documents obligatoires sur des sites spécialisés
  6. L'OPPBTP, organisme avec lequel la CAPEB collabore régulièrement, vous propose un Pack affichage obligatoire à télécharger gratuitement sur son site www.preventionbtp.fr. Ce pack se compose de 7 affiches que le chef d'entreprise a pour obligation d'apposer dans tous les établissements de son entreprise , chantiers y compris, à l'intention de son personnel

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  1. Doc à télécharger. Votre document PDF sera téléchargeable depuis votre espace client. Pack de mise en conformité juridique regroupant : Un Affichage Obligatoire du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019; Inclus : les 2 nouvelles obligations d'affiches de l'artcile L. 1153-5 : coordonnées des services compétents en matière de harcèlement moral et actions contentieuses.
  2. L'affichage obligatoire. Quelle que soit la taille de l'entreprise et le secteur d'activité, l'employeur a l'obligation légale d'afficher certains documents. Cet affichage dit « obligatoire » doit être lisible et visible par tous. Il doit donc être présent dans les locaux de votre entreprise, dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Voici les éléments à.
  3. Affichage obligatoire pour les logements à louer: utilisez le modèle Loyer Le Décret flamand sur la location d'habitations dispose que toute publication d'un bien destiné au logement au sens large, que ce soit sur Internet (par exemple sur un site immobilier) ou dans un journal de petites annonces, doit toujours faire mention du loyer
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Mis à jour le 19 janvier 2019. Réglementation. Affichages obligatoires - Adresses et numéros de téléphone : des services de secours d'urgence (médecins, sapeurs-pompiers, gendarmerie, centre anti-poison) service « Allô enfance en danger » : 119 (téléchargeable ci-dessous) de l'inspection du travail; et du service médical du travail - Interdiction de fumer dans les locaux. Affichage obligatoire code du travail en entreprise avec 3 supports disponibles adhésif pvc 1 5 mm et aluminium 2 mm. Vente de panneaux affichage obligatoire code du travail a0324. Coover met à votre disposition un modèle d affichage obligatoire 2020 gratuit à télécharger

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La nouvelle Loi ordonne l'affichage obligatoire de ces deux textes chez tout employeur Affiche ci-jointe à télécharger (PDF) « Hold-up » sur les cotisations, « oukase estival » : les médecins libéraux vent debout contre la réforme des retraites ANDPC - Fiches de cadrage relatives aux orientations pluriannuelles prioritaires 2020-2022 L'affiliation à la SS obligatoire : piqûre de Notre modèle d affichage obligatoire gratuit. Vous n avez qu à l imprimer et le compléter avec les. Notre modèle d affichage obligatoire est en pdf. Coover met à votre disposition un modèle d affichage obligatoire 2020 gratuit à télécharger. 1 l affichage des prix. Les affichages obligatoires d un restaurant. Vous devez afficher vos prix ttc. Fiche pratique inforeg dans un restaurant. Affichages obligatoires : de nouvelles informations à diffuser aux salariés ! Publié le 18/01/2019 à 09:41 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail. De nouvelles informations relatives au harcèlement doivent obligatoirement être diffusées aux salariés

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Le juge électoral a déjà admis que, malgré l'absence d'affichage dans les lieux accoutumés du tableau de révision des listes électorales, l'affichage à l'extérieur de la mairie de. Modèle de règlement intérieur à télécharger gratuitement. Ce document fixe, par ailleurs, sa date d'entrée en vigueur. Le règlement ainsi élaboré s'impose alors à tous les salariés de l'entreprise, que leur embauche ait été antérieure ou postérieure à l'établissement dudit règlement. En outre, c'est un acte unilatéral avec force obligatoire, chaque salarié n'a Télécharger Microsoft DirectX Drivers 12. DirectX est un logiciel gratuit dans les domaines de la Gestion de l'Audio et la Gestion de la Vidéo qui prend en charge la dernière génération de matériel d'accélération graphique 3D et améliore les performances des.. LES AFFICHAGES DANS LA CLASSE Une attention particulière doit être portée à la qualité des affichages scolaires, tant dans leur fond que dans la forme. En effet, ils font partie des outils de t avail de l'enseignant et de ses élèves. Il est important de présenter un affichage organisé, visible, lisible, soigné, accessible aux élèves, et à renouveler au fur et à mesure du.

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En effet cet affichage obligatoire est très encadré par le droit du travail. Coover met à votre disposition un modèle d affichage obligatoire 2020 gratuit à télécharger. Vu durant votre permis d exploitation. Bpvny L Appli Indispensable Pour Votre Voyage A New York. Le Coin Des Ressources Gratuites Et Libres . Le Charlevoisien 3 Aout 2016 Pages 1 50 Text Version Fliphtml5. Colloque. GTA 5 Télécharger sans clé? Attention aux faux installateurs. Les liens vers Grand Theft Auto 5 Télécharger où vous n'avez pas besoin d'entrer les clés d'activation sont très rares. Actuellement, il n'y a pas d'autre moyen d'obtenir un crack GTA 5 Crack qui vous permettrait de jouer simultanément à GTA 5 en ligne sur PC. Pour cette raison, faites attention à tous les. Télécharger les logiciels d'agenda. Windows > Les tâches et les couleurs sont paramétrables ainsi que l'affichage du planning (de 1 à 3 mois). Licence Multiple; Téléchargements 15670; OS. Langues Français; Publié le : 08/12/2008 Mise à jour : 21/12/2016 Editeur : Gilles VINCENT. Télécharger > Day Organizer 2.2.1.7 Agenda qui propose une organisation bien conçue du temps de.

à l'égard d'uneopersonneiqphysiquecou morale,uestepunieode trois ans d'emprisonnement et5 de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste 1 - A refuserulanfourniture d'un bien ou d'un service 2 -tAaentraver l'exercicernormaled'une activité économique quelconque 3 - Asrefusered'embaucher,nà sanctionner ourànlicencier une personne 4 - Arsubordonnerala fourniturebd. Retrouvez notre sélection de logiciels professionnels Multimedia et creation pour Windows . Téléchargez gratuitement les meilleurs outils du moment pour vous accompagner dans vos projets et. Logiciel gratuit publié le : 30 Octobre 2019; Télécharger gratuitement. Autres logiciels gratuits Utilitaires . Si vous aimez DriverPack Solution vous serez certainement intéressé par les nouveaux logiciels de la catégorie Utilitaires; iMobie M1 App Checker. 14 Téléchargement(s) Vous envisagez d'acquérir un ordinateur équipé d'une puce M1 mais vous ne savez pas si les logiciels que. Oui le logiciel est totalement gratuit, il est publié sous une licence Publique Générale Affero (GNU). Ce programme est libre et gratuit en (Open Source), vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale Affero GNU publiée par la Free Software Foundation Comment télécharger le pack de langue Windows 10 2019? Il est maintenant de plus en plus courant d'utiliser plusieurs langues pour le travail et la vie personnelle, et Microsoft permet également aux utilisateurs de changer de langue d'affichage sur les ordinateurs Windows 10. Cet article vous guidera pas à pas tout au long du processus.

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Affichages obligatoires : Comparaison et achat de Affichages obligatoires dans la rubrique Equipement général de l'entreprise et demande de devis en ligne Consultation statut entreprise gratuit Statut de conjoint collaborateur du chef d'entrepris . Pour que le conjoint puisse choisir le statut de conjoint collaborateur, le chef d'entreprise doit exercer en entreprise individuelle, être le gérant majoritaire ou. Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés. Conseil d'utilisation : Pour éviter de consommer rapidement votre forfait internet 3G, nous vous conseillons d'utiliser l'application Canal+ à partir d'une connexion Wi-Fi. Pour télécharger un programme, il suffit de cliquer sur le bouton «Télécharger» présent sur la fiche programme TÉLÉCHARGER AUTOPISTE GÉOMEDIA GRATUIT GRATUIT - Affichage des résultats 1 à 7 sur 7. Accéder au site du fabricant. Contact Publicité Référencer vos produits Informations légales Site annonceurs. Merc

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Sensibilisez vos équipes aux bonnes pratiques grâce à un affichage illustrant les situations de travail vécues quotidiennement sur vos chantiers ou vos ateliers. Sur le site de l'OPPBTP, dans l'espace documentation vous pourrez télécharger gratuitement les affiches suivantes : Améliorer les conditions de travail, c'est donner du sens à l'entreprise. Valoriser les savoir-faire. Calendrier perpétuel avec affichage entièrement automatique à partir de l'année saisie en cellule A1. Auteur : JC.RING. Ajouté le : 07.02.2014. Téléchargé : 21'676 fois. Faciliter la saisie d'une date Solution pour faciliter la saisie d'une date à partir d'un calendrier (version sans userform ni ActiveX). Auteur : Steelson. Ajouté le : 21.03.2020. Téléchargé : 970 fois. Calendrier. Bitd à jour Il y a plus d'un an. Vous avez acheté un PC à l'étranger, par exemple, mais Windows est dans une langue étrangère! Télécharger Vistalizator (gratuit) Vsitalizator dínfos sur cette page de Microsoft. Vistalizator - Changer la langue de Windows ou ajouter des langues à Windows. Cette fonction est valable pour toutes. Avec Google Earth, voyagez aux quatre coins du monde en visualisant des images satellite, des cartes, des reliefs ou des bâtiments 3D, et partez à la découverte de galaxies lointaines et des profondeurs des océans. Explorez des contenus géographiques d'une richesse infinie, enregistrez vos voyages virtuels et partagez-les

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