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Indemnité de sujétion spéciale education nationale

Indemnité de sujétions spéciales Taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'Éducation nationale et aux médecins de l'Éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 199 Indemnité de sujétions spéciales Zep (ISS ZEP) 1 169,52 € Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990. 0403. Indemnité spéciale aux instituteurs et P.E affectés dans les Erea et les ERPD, les SEGPA, aux directeurs adjoints de Segpa et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Cned, en fonctions dans les UPI et les classes relai Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (2217) Part fixe : 1295,62 €Part variable :1 à 3 classes : 500 €4 à 9 classes : 700 €10 classes et plus : 900 € Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an: ISAE (1914) 1200 € / an: NB L'ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune. Le remplacement débute le jour d'arrivée dans l'établissement ou dans l'école

Indemnité de sujétions spéciales Ministère de l

  1. istère de l'éduction nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés régie par.
  2. l'Indemnité de Sujétion Spéciale est majorée de 50 % et la Nouvelle Bonification Indiciaire (37,49€ par mois) est perçue. En revanche, la Bonification Indiciaire ne peut être touchée
  3. Premier concerné : l'avenant n° 354 du 23 juin 2020, qui porte l'indemnité de sujétion spéciale à 9,21 %, au lieu de 8,48 % (soit une augmentation moyenne de 8 euros nets par mois). Cette mesure s'applique rétroactivement à compter du 1 er février 2020 et concerne les salariés non-cadres
  4. Libellé : Indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques; Texte de référence : décret n°92-731 du 27 juillet 1992 rechercher le texte; Statuts des bénéficiaires et montants : Autre médecin conseiller technique - montant : 5000 euro

Une indemnité de sujétion est allouée aux personnels enseignants du second degré, dont les obligations de service sont fixées par les décrets du 14 mars 1986 et du 20 août 2014 susvisés, assurant au moins six heures d'enseignement hebdomadaire devant un ou plusieurs groupes d'élèves dont l'effectif est supérieur à 35 Ind. Suj. Cons. Indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Ind. Suj. Spé. Indemnité de sujétions spéciales I.R.S.S. Indemnité de risques et de sujétions spéciales ( psychologues ) I.S. Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques I.S.J.F. Indemnité pour service de jour férié pour les personnels des corps d'accueil, de. Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d'éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l'indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1169,52€), à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement

Décret instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation (Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 - Modifié par le Décret n° 2002-828 du 3 mai 2002) L'indemnité de sujétions spéciales est attribuée pour compenser des contraintes subies et des risques encourus dans l'exercice des fonctions des agents bénéficiaires. Elle est plus connue sous l'appellation de l'indemnité ou prime des treize heures en raison de son caractère forfaitaire Indemnité+de+sujétion+ spéciale+zone+d'éducation+ prioritaire Maintenue+mais%suitle% traitement* (suspenduedèsle% remplacement) Suspendue Maintenue (suspenduedèsle% remplacement) Proratisation Maintenue Décretn°90&806+ du+11+septembre+ 403 Indemnité+ECLAIRpartfixe EcoleCollègèLycéepour+ l'Ambition+l'Innovation+etla Réussite Maintenue+mais%suitle% traitement* (suspenduedèsle.

A la suite de la modification de la carte des écoles et établissements de l'éducation prioritaire, certains d'entre eux étaient sortis du dispositif à la rentrée 2015. Des clauses de sauvegarde (maintien du versement des indemnités) avaient été mises en place pour une période de 5 ans. Elles ont donc pris fin au 31 août 2020

B. Éducation nationale. 160. L'indemnité de sujétions spéciales de remplacement instituée par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré s'analyse, compte tenu des conditions mises à son. vous percevrez la nouvelle indemnité (code 20-2217) pour les mois de septembre, octobre et novembre (soit 3 fois 149,64 euros à 182,97 euros) Merci à Claire pour l'information Fiche 10 Indemnités de sujétions spéciales de direction 1p Fiche 11 Indemnités de tutorat 3p Fiche 12 Indemnités pour les personnels enseignants du premier degré exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé 1P Fiche 13 Questions les plus fréquentes 1p Annexes Annexe 1a : Prime spéciale d'installation Annexe 2 : Prime spécifique d'installation Annexe 3. maj le 20.08.2016. L'indemnité particulière de sujétion et d'installation (IPSI) a été abrogée et remplacé par l'indemnité de sujétion géographique en faveur des fonctionnaires de l'Etat pour leur affectation en outre-mer INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT (ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement) Elle concerne les collègues sur des postes de Brigade ou ZIL. A ce jour, le calcul et la mise en paiement de l'ISSR sont automatisés dans l'application ARIA. Le texte toujours en vigueur est le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989. Le taux est déterminé en fonction de la distance entre l'école de.

Art. 3 - Les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l'article premier ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de. L'attribution de ces indemnités est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit. Le titulaire-remplaçant percevra l'indemnité spécifique pendant toute la durée des remplacements effectués dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire en lieu et place de l'enseignant absent Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) Conformément au décret 89-825 du 9 novembre 1989, l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement : est due aux titulaires sur zone de remplacemen Elle est versée à tous les titulaires mobiles assurant un remplacement hors de leur école de rattachement. Le processus d'automatisation du calcul et du paiement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement par l'application ARIA se base sur les données disponibles dans AGAPE ainsi que sur les distances fournies par le distancier national pour déterminer le taux d'ISSR. Indemnité de fonctions particulières (CPGE) 1 051,44 euros . Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 : 0597 . Indemnité de sujétions spéciales Z ep (ISS ZEP) 1 155,60 euros . Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 : 0403 . Indemnité spéciale aux instituteurs et PE affectés dans les EREA et les ERPD, les Segpa, aux directeurs adjoints de.

Rémunération Ministère de l'Education Nationale de la

  1. é en fonction de la distance entre l'école de.
  2. Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 313, soit : 44 € en zone 1 14,67 € en zone
  3. Art. 4 - Le montant des attributions individuelles peut varier de 60 % à 140 % de chaque taux moyen prévu à l'article 3 ci-dessus en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement. A compter des rentrées scolaires de 1990 et de 1991, ce montant pourra varier de 50 % à 160 % de chaque taux moyen prévu à l'article 3 ci-dessus et revalorisé à chacune de ces rentrées. Au-delà de.
  4. L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège. Le montant de cette indemnité spéciale s'élève à 1 568,04 € annuelle. Elle est versée trimestriellement. Rappel, cette indemnité spéciale est indexée sur le point d'indice
  5. Indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) Les enseignants, titulaires-remplaçants, chargés d'un remplacement en dehors de leur école de rattachement et affectés soit sur une zone d'intervention localisée, soit en qualité de brigade départementale, peuvent percevoir une ISSR, selon les dispositions prévues par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989. I.S.S.R. - Note.
  6. Indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) Elle est versée à tous les titulaires mobiles assurant un remplacement hors de leur école de rattachement. Le processus d'automatisation du calcul et du paiement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement par l'application ARIA se base sur les données disponibles dans AGAPE ainsi.
  7. Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) Conformément au décret 89-825 du 9 novembre 1989, l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement : est due aux titulaires sur zone de remplacement ( TZR Titulaire sur Zone de Remplacement ) à partir de toute nouvelle affectation en remplacement d'un enseignant affecté sur un poste situé en dehors de l'établissement de rattachement

Indemnités taux et montants au 01 février 2020 - SNUipp-FSU 3

L'indemnité de sujétion spéciale voie pro 3 février 2018 Tous et toutes les PLP intervenant au moins 6h devant des classes de CAP et/ou de 1ère et Tale bac pro doivent percevoir l'Indemnité de Sujétion Spéciale voie professionnelle l'ISSZEP (Indemnité de Sujétion Spéciale Zone d'Éducation Prioritaire) la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour tout remplacement en zone sensible (à noter toutefois que le versement de la nouvelle bonification (NBI) exclut le versement de l'indemnité ZEP.) ou toutes autres indemnités propres aux statuts de l'éducation, orientation ou documentation. L'indemnité de Sujétion.

L'indemnité de sujétions spéciales de remplacement instituée par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré s'analyse, compte tenu des conditions mises à son attribution, comme une allocation spéciale pour frais d'emploi, exonérée d'impôt sur le revenu (RM Mathus n° 62372, JO AN du 4 janvier 1993, p.35) ⇒ L'Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège : 590,04€ par an. Elle est versée mensuellement et n'est pas proratisable

Les fonctionnaires qui appartiennent à un grade ayant normalement vocation à exercer des fonctions essentiellement itinérantes peuvent percevoir une indemnité forfaitaire au titre des sujétions spéciales qui leur sont imposées lorsqu'ils effectuent des travaux dans des services déconcentrés

La nouvelle indemnité, R.I.F.S.E.E.P. (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014) s'appliquera à compter du 1er janvier 2016. Elle remplacera l'indemnité forfaitaire représentative de sujétion spéciale Une indemnité de sujétions spéciales non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite est attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui occupent l'un des emplois mentionnés à l'article 1 er du décret du 11 avril 1988 susvisé, ainsi qu'aux.

Indemnité de charges administratives (IA-IPR, IEN ET-EG, IEN-IO) Les inspecteurs de l'Éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation (IEN EG-ET-IO) bénéficient d'une indemnité de charge administrative. Son taux est modulable de 10 450€ à 14 369 € annuels Les indemnités REP et REP+ sont dues dorénavant aux personnels enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale spécialité « EDA », personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant dans une école/établissement rattachés aux nouveaux Réseaux d'Education Prioritaires

Diplome-d--Inspecteur-de-l-Education-Nationale

Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR

Numérique et handicap | LaClasseRéforme territoriale : 17 régions académiques pour assurerConsignes de sécurité applicables dans les établissements

Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'indemnité de sujétion spéciale liée à la difficulté de certains postes . Alors que cette information a été, à l'époque, largement relayée par les médias et figure explicitement sur une brochure ministérielle intitulée : Dossier d'information. Décret 89-825 du 9 novembre 1989 (RLR 212-4). Article premier « Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après : les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer, dans le cadre de la circons-cription académique, conformément. Par ailleurs, le taux de l'indemnité de sujétion spéciale est porté à 8,48 % (contre 8,21. Prime de fonction et de résultats - Précisions sur les indemnités des D3S. 09/05/2012 00:00:00 - Les contours de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d'établissements et servi..... Les contours de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d. Les taux de cet indemnité versée aux directeurs est établie comme suit dans le Journal Officiel du 26 janvier 2012 : L'arrêté du 18 janvier 2012 fixe les nouveaux montants de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école, dont la part variable augmente à partir du 1 er février 2012 Il prévoit une prime exceptionnelle de 12 points pour les salarié.e.s cadres (sous trois conditions : ne pas bénéficier de l'indemnité de sujétion spéciale, être dans les effectifs de l'association au 15/12/2018, avoir un coefficient au plus de 848 points). Applicable au 1er janvier 2018, l'avenant est en cours d'agrément

Depuis le 1 er février 2018, la gestion des allocations chômage pour les agents de l'Éducation Nationale est assurée par Pôle emploi - précédemment assurée par le Ministère de l'Education Nationale. Il est désormais possible d'indemniser les agents lors d'une période de chômage. Il s'agit de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702) Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ISAE, Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (*1781) Indemnité de sujétions spéciales de direction (*112 et 1620) (si remplacement de plus d'un mois et régulièrement désigné Arrêté du 25 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des. Clauses de sauvegarde. Les directrices et directeurs d'école et d'établissements spécialisés précédemment classés en ZEP ou ECLAIR et n'intégrant pas les nouveaux dispositifs REP ou REP+ bénéficient d'une clause de sauvegarde de leur ancien dispositif indemnitaire (+ 20 % en ZEP et + 50 % en ECLAIR de l'indemnité de sujétions spéciales de direction) s'ils restent. ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702) Heures de coordination et de synthèse (*210) si classe relais au prorata du remplacement: Instituteur : 22,26 € PE : 24,82 € PE HC : 27,30 € Indemnité éducation prioritaire : REP (1 883) ou REP+ (1 882) au prorata du remplacemen

Les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre. Ne pas percevoir l'Indemnité forfaitaire de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR). Je certifie sur l'honneur l'exactitude du présent état et m'engage à signaler tout changement de situation à cet égard. Date : Signature de l'intéressé(e) ATTESTATION de NON PERCEPTION de l'ISSR Document à transmettre au bureau des voyages (par mail ou par courrier) RECTORAT - Site de. Indemnité de sujétion spéciale des 13 heures - Décret N°90-693 - 13/1900 du traitement annuel brut + indemnité de résidence Indemnité de résidence - Décret N°85-1148 et Circulaire n°00-1135 du 12 mars 2001 - Zone 1 sans abattement IM x 3 % - Zone 2 abattement de 2,22% IM x 1 % - Zone 3 abattement de 3,56 % et plus 0 L'indemnité de sujétion spéciale correspond au paiement mensuel à terme échu d'un forfait d'heures supplémentaires. Repère. L'ISS est attribuée à l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière titulaires, stagiaires et contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires, à l'exception des personnels de direction. L'octroi de. Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP) 1 140,60 Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 0403 * En application du décret n°93-55 du 15-1-1993, cette indemnité n'est pas revalorisée. Bulletin officiel n° 42 du 6 novembre 2008 Ministère de l'Éducation nationale 2 / 6. NATURE DES INDEMNITÉS TAUX au 1er mars 2008 RÉFÉRENCE DES TEXTES CODE EPP AGORA . Indemnité spéciale aux.

CGT Educ'action 93

Cette indemnité n'est ni « cumulable avec l'indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels exerçant en zone d'éducation prioritaire et avec l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif instituée en 2010 » ni avec « la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville ». Le décret précise que « toutefois. Ils perçoivent également une indemnité de sujétion spéciale pour la direction (ISS) qui se compose d'une part principale commune à toutes les écoles et d'une part variable liée à la taille de l'école. Rémunération * sommes en brut - rentrée 2016. L'INDEMNITÉ DANS LE DÉTAIL. Indemnités. Pour l'éducation prioritaire les indemnités sont majorées (de 20% en REP et de. Il n'a été signé que par la CFDT (côté salariés) et Nexem (côté employeur). Indemnité de sujétion spéciale : l'avenant porte à 8,48 % du salaire brut (contre 8,21 %) le taux de l'indemnité de sujétion spéciale Indemnités de sujétion REP et REP+. Références : - Décret n°2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles et établissements REP et REP+ ; - Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret du même jour ; - Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 03 mai 2002

Violences au sein des couplesGrande mobilisation de l'École pour les valeurs de la

Les indemnités de sujétions Rgp+ et REP -Chapitres 1 et 2 1. Les bénéficiaires Conformément aux articles 1 et 6 du décret n02015-1087 du 28 aoOt 2015, bénéficient des indemnités de sujétions REP+ et REP, lorsqu'ils exercent dans une école ou un établissement classé REP+ et REP, les personnels.. Notre différence : agir pour tous ! 21/11/2019 Heures supplémentaires : mise en place de l'APORTT 2020. 16/10/2019 HEURES SUPP : Grande Braderie Nationale SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION; 2nd degré - LP; 02-Salaires. Carrière. Evaluation des personnels. 11.CoGiTons ; 03-Mouvement intra 1er degré 06 2020; 05-Les circulaires de la DASEN 06 (ex IA) Salaires. Indemnités. Carrières. Evaluation des personnels. evaluation Inspection Notation Indemnités, NBI, BI qui gagne quoi dans le 1° degré ? samedi 29 décembre 2018. Dans la même. L'indemnité de trajet est due dès lors que les ouvriers se rendent sur les chantiers Publié le 13/04/2018 à 08:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP. La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment l'indemnité de trajet visant à indemniser la sujétion particulière qu'entraîne l. Elle est attribuée à l'ensemble des personnels actifs de la Police Nationale. L'indemnité de Sujétion Spéciale Police ( ISSP) est prise en compte dans la pension. Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police. Année . 2018. 2019. 2020. Taux ISSP pour les CEA. hors élève gardien de la paix. 27%. 28%. dont 0.5%.

Indemnité de sujétion spéciale de direction. A.12 septembre 2008. D.2015-1087 du 28 août 2015. Une indemnité pour sujétions spéciales non soumise à retenue pour pension civile (mais soumise à la cotisation RAFP) est versée aux directrices et directeurs d'école primaire, élémentaire ou maternelle, ainsi qu'aux directrices et directeurs d'établissements spécialisés. Cette. Ils perçoivent également une Indemnité de Sujétion Spéciale (ISS) Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale. SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19 Tel : 01 56 41 51 00 E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr. Accéder au site internet . Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine. Créé par des agents de l'IRD. L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en ZEP et de 50 % pour les écoles en ECLAIR. Indemnité d'intérim de direction : 150 % de l'indemnité de charge administrative. Indemnité de responsabilité de direction EREA, ERPD, UPR (D.2002-47 du 09/01/02 et A. du 09/01/2002) : 1 123,92 € (*110) Indemnité de sujétion spéciale directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, directeur. Indemnité de sujétion spéciale (ISS) direction. Attention changement. Depuis la rentrée 2008, les directeurs perçoivent une ISS comprenant une part fixe (1295 € annuels versée mensuellement soit 107 € par mois) et une part variable versée en général en novembre Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées. Instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré : | moins de 10 km | 15,20 euros | | de 10 à 19 km | 19,78 euros | | de 20 à 29 km | 24,37 euros | | de 30 à 39 km | 28,62 euros | | de 40 à 49 km | 33,99 euros.

CCN 66 : augmentation de l'indemnité de sujétion spéciale

Directeur d'établissement spécialisé ou d'école avec au moins 3 classes spécialisées. Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (*112) Part fixe : 1 295,62 € Part variable : 1 à 3 classes : 500 €. 4 à 9 classes : 700 €. 10 classes et plus : 900 € Articles de la rubrique. Circulaire relative à l'action sociale; Circulaire relatif aux accidents de service, de trajet, en mission et aux maladies professionnelles; Information retraite et demande d'admission à la retraite des personnels de l'EN durant l'année scolaire 2020-2021 et jusqu'au 31-12-202 Modalités de versement : « L'article 2, premier alinéa du décret du 9 novembre 1989 dispose que l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l'école ou de l'établissement de rattachement l'indemnité de sujétion spéciale de direction d'école, majorée de 50%, si le remplaçant fait fonction effective de direction plus d'un mois (sauf en cas de remplacement d'une direction bénéficiant d'une décharge complète)

Les indemnités à l'éducation nationale - Blog de Julien Delma

Enfin, la prime de sujétions spéciales comme l'ensemble des primes et indemnité est versée aux élèves et aux stagiaires pendant les périodes de stage pratique qu'ils accomplissent dans les services extérieurs de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire Le bénéfice de l'indemnité est exclusif du bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels enseignants d'éducation physique et sportive exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés régie le décret du 8 mars 1978. Le bénéfice de l'indemnité instituée est exclusif de tout versement d. Les postes de remplaçant (ZIL et BD) ouvrent droit à l'Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR), calculée en fonction de la distance séparant l'établissement d'exercice de l'établissement de rattachement administratif. L'ISSR est une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l'école de rattachement et l'école de suppléance ou de remplacement

*323 : Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue 7 549,68 € / an D. 90-165 du 20/02/1990 *408 : Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé) 839,16 € cumulable avec une NBI ville P D. 91-236 du 28/02/1991 *433 : Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs adjoints de SEGPA 2898 € / a 3.1 Les indemnités et les modalités de versement 3.2 L'indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) 3.3 Les frais de déplacement 3.4 Les frais de déplacement « Travail-domicile » 3.5 Les Indemnités Missions particulières (IMP) 3.6 L'indemnité de changement de résidence 3.7 La prime spéciale d'installation 3.8 La prime. Syndicat National des Personnels de Direction de l'Education Nationale. Le décret 2018-1174 du 18 décembre 2018 crée un nouveau régime indemnitaire pour les personnels de l'Education nationale participant aux activités de formation continue des adultes des groupements d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du Code de l'Education (GRETA) Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique Indemnité de sujétions des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. L'intégralité des primes est.

Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 instituant une

Indemnités au 01/09/2020 - [SNUipp-FSU 47

Décret n° 90-806 mod

En passant au régime de droit commun de l'indemnité de sujétion géographique, les agents bénéficieront de 20 mois de traitement indiciaire de base pour une durée de séjour de 4 ans, mais seront désormais également éligibles à la majoration de traitement de 40 %. Une période transitoire est prévue jusqu'au 1er janvier 2017, avec une montée en charge progressive de cette majoration M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la réduction de 53 910 000 francs des crédits réservés à l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) envisagée dans le projet de loi de finances pour 1999. Les modalités actuelles de versement de l'ISSR, qui indemnise toutes les sujétions. Dans l'Éducation Nationale, il pourra percevoir l'indemnité de fonction, l'indemnité REP, la prime d'entrée, la prime d'installation, etc. Dans la fonction publique hospitalière, il peut prétendre à l'indemnité de sujétions spéciales et la prime de service (Indemnité de sujétions spéciales de remplacement) Texte réglementaire Le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 institue l'attriution d'une indemnité de sujétions spéiales de remplacement (ISSR) aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré. Elle est versée à tout titulaire remplaçant (ZIL et Brigade) qui exerce sur un poste situé en dehors de son. VU le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'indemnité de sujétions spéciales VU le décret n° 92-1032 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches, des personnels de la filière sanitaire et sociale VU le décret n° 93-55 et l'arrêté du 15 janvier 1993 relatifs à l'indemnité de suivi et d'orientation VU le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 et.

ISS - indemnité de sujétions spéciales (13 heures

L'indemnité de résidence; Le supplément familial de traitement (SFT) En revanche, les primes et indemnités de la fonction publique d'État et la nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire brut, soit intégralement les 3 premiers puis diminuée de moitié les 9 mois suivants. Pour la fonction publique territoriale, les. Attendu en effet que pour l'attribution des indemnités prévues par l'article 12-2 de l'avenant n° 265-cadre du 21 avril 1999 il convient de se référer à la situation de l'établissement qui constitue le fait générateur de l'octroi ou non de l'indemnité de sujétion prévue par le texte sans qu'il y ait lieu de rechercher de quelle manière le salarié subit. 1°) Indemnité spéciale - décret 73.964 2°) Indemnité de technicité - décret 91.657 Psychologues Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J) 1°) Indemnité de risques et de sujétions spéciales - décret 2006.1335 2°) Prime d'encadrement éducati le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCNT 66) a été agréé par arrêté du 28 novembre 2018 publié au JO du 1er décembre 2018: Signé par la seule CFDT côté salariés, et par NEXEM, il comprend deux mesures : Indemnité de sujétion spéciale : l'avenant porte à 8,48 % du. Objet : modification du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux élèves admis en formation initiale (scolarité et périodes de stage) à l'Ecole nationale supérieure de la police et aux écoles nationales de police. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2014

Indemnités, BI et NBI dans l'ASH au 01/09/2020 - [SNUipp

Sentinelle : Le montant de l'indemnité de sujétion spéciale d'alerte opérationnelle va être doublé . par Laurent Lagneau · 29 juillet 2016. Le 25 juillet, lors d'une allocution prononcée au fort de Vincennes, le président Hollande a annoncé plusieurs mesures compensatoires à l'égard des militaires mobilisés pour les besoins de l'opération Sentinelle, dont les effectifs. La Cour de Cassation n'a donné qu'une seule interprétation de l'indemnité conventionnelle pour travail le dimanche et les jours fériés (cass. soc. 11/02/98) mais dans le cas qui lui a été soumis, elle a considéré que cette indemnité destinée à compenser une servitude de l'emploi constituait un élément constant de la rémunération devant être maintenu Fiche 8 - Prime spéciale de début de carrière des infirmiers et puéricultrices territoriaux (PSDC) Fiche 9 - Prime de service et de rendement (PSR) Fiche 11 - Indemnité spéciale de sujétions des personnels de la filière médico-technique (ISS) Fiche 14 - Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues (IRSS Aurélie était professeure des écoles. Alors que l'Education Nationale lui a accordé une indemnité de départ volontaire de 14.505 euros. Seule la moitié de la somme lui est parvenue en 2016 Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique. Bienvenue au Ancien site Sgen-CFDT du Tarn et Garonne (82) | Accueil | Siglaire | Chronothèque | Contact/Adhésion | Agenda | Revendic' action: Métiers: Réflexions: Administration: Pratique: Le Sgen La CFDT: Accueil >> Métiers >> Direction; 30 janvier 2012 Indemnité de sujétions spéciales attribuée aux.

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